Données à caractère personnel
1 Dispositions générales
1.1 Finalités
Dans le cadre de l’exécution des prestations de L’Académie Equicoaching, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant le Client sont transmises à L’Académie Equicoaching par le Client et/ou sont collectées pour le compte de ce dernier en exécution du Contrat et font l’objet de traitements dans le cadre des activités de L’Académie Equicoaching.
Des Données Clients sont par ailleurs directement collectées par Académie Equicoaching lorsque ceux-ci s’inscrivent à des services non régis par le Contrat (notamment inscription à une newsletter).
Pour l’ensemble de ces finalités, Académie Equicoaching agit en qualité de Responsable de traitement (tel que défini par Lois sur la protection des données définies ci-après).
Académie Equicoaching et le Client s’assurent chacun en ce qui le concerne pendant toute la durée du Contrat du respect des obligations incombant aux Responsables de traitements en application des Lois sur la protection des données (définie comme (i) la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (« Règlement Général ») et (iii) l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, avis et recommandations des autorités communautaires, des autorités de contrôle ainsi que du Groupe de protection des personnes à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (dit « Groupe de l’article 29 »), et du Comité européen de la protection des données instauré par l’article 68 du Règlement général) et notamment de l’information des personnes concernées et de l’obtention des éventuels consentement requis pour la collecte, la communication et tout autre forme de traitement des Données personnelles.
1.2 Destinataires
Pour les besoins des finalités susmentionnées, ces Données Clients sont communiquées par Académie Equicoaching à ses partenaires, prestataires et sous-traitants, intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations du Contrat.
Les Données Personnelles traitées par Académie Equicoaching sont stockées dans l’union Européenne dans le respect des exigences des Lois sur la protection des données.
Des transferts peuvent intervenir (i) vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne (ii) ou, à défaut, sous couvert de garanties contractuelles appropriées, telles que prévues par les Lois sur la protection des données.
En dehors des cas visés ci-dessus, les Données traitées par Académie Equicoaching ne feront l’objet de communication à des tiers qu’avec le consentement des personnes concernées, ou afin de permettre à Académie Equicoaching de satisfaire à ses obligations légales et/ou dans le cadre d’audit des autorités dont Académie Equicoaching et/ou ses prestataires relèvent, ou en vue d’assurer l’exercice ou la défense d’un droit.
En dehors des cas visés aux paragraphes précédents, aucun accès aux Données Personnelles non prévu par la réglementation ne sera autorisé.
En tout état de cause, Académie Equicoaching prend en qualité de responsable de traitement les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données traitées, dans le respect des règles de l’art et des standards applicables du fait des traitements, notamment afin de prévenir tout accès par un tiers non-autorisé, et préserver leur intégrité et confidentialité.
Ces mesures tiennent dûment compte des risques encourus pour les droits et libertés des Personnes concernées du fait des traitements de leur Données personnelles réalisés par Académie Equicoaching dans le cadre de l’exécution du Contrat et s’assure dans le cadre de conventions écrites conformes aux exigences des Lois sur la protection des données en matière de recours à la sous-traitance que ces derniers présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des exigences, notamment en matière de sécurité, résultant des Lois sur la protections des données.
1.3 Durée de conservation
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données Personnelles Client utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX (10) ans à compter de l’échéance des prestations.
2 Obligations du Client
Le Client garantit transmettre à Académie Equicoaching des Données Personnelles complètes, à jour, pertinentes et adéquates pour les besoins de la réalisation des prestations et informer sans délai de toute mise à jour ou du caractère incomplet voire inexact des Données Personnelles transmises.
3 Exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition
Toute personne physique dont les données font l’objet d’un traitement dans le cadre des présentes dispose, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès et de modification quant aux Données Personnelles le concernant, exerçable par courrier à l’adresse suivante : Marque et valeurs, 5 rue de Chazelles, 75017 Paris France ; précisant l’objet de sa demande ainsi que ses coordonnées (nom du Client, adresse et identité de la personne physique concernée attestée par une copie de sa pièce d’identité)
Les personnes physiques concernées (Clients et/ou Bénéficiaires) pourront également faire valoir, pour motifs légitimes, leur droit d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles selon les modalités visées à l’alinéa précédent.
